Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne So Créa’s Design.
So Créa’s Design
Entreprise individuelle – Micro-entreprise
Entrepreneuse individuelle : Sophia Blavet
SIRET : 517 527 180 00049
E-mail : soocreasdesign@gmail.com
Téléphone : 07 78 82 80 16
So Créa’s Design exerce une activité de création et de vente artisanale, notamment de bougies parfumées, fondants parfumés, poudres parfumées pour aspirateur, suspensions parfumées, diffuseurs et autres créations parfumées.
2. Objet et acceptation des CGV
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de So Créa’s Design et de ses clients dans le cadre des ventes effectuées sur la boutique en ligne.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions avant de valider sa commande.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.
Les créations So Créa’s Design étant en grande partie fabriquées artisanalement, de légères différences de couleur, de forme, de décoration, de poids ou de finition peuvent apparaître d’une création à l’autre.
Les photographies sont présentées aussi fidèlement que possible mais ne sont pas contractuelles, notamment en raison des différences d’affichage des écrans et du caractère artisanal des créations.
Le client doit respecter les précautions, conseils d’utilisation et avertissements de sécurité indiqués sur le produit, son emballage ou sa fiche descriptive.
Les produits parfumés ne doivent pas être ingérés et doivent être utilisés conformément à leur destination.
4. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, lorsque le régime fiscal de l’entreprise relève de la franchise en base de TVA.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
So Créa’s Design se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification est sans effet sur une commande déjà validée.
5. Commandes
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive, il appartient au client de vérifier le contenu de son panier, les quantités, les parfums ou variantes sélectionnés, son adresse de livraison et l’ensemble des informations communiquées.
La commande devient définitive après validation du paiement.
So Créa’s Design se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème de paiement, de suspicion de fraude, d’erreur manifeste ou de litige antérieur relatif au paiement d’une commande.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après la commande, le client sera contacté afin de lui proposer, selon la situation, un produit de remplacement, un avoir ou le remboursement du produit indisponible.
6. Paiement
Le paiement s’effectue au moyen des solutions proposées sur la boutique au moment de la commande, notamment les moyens de paiement compatibles avec Shopify Payments et les autres solutions éventuellement proposées sur le site.
Le montant total de la commande est indiqué avant sa validation.
La commande ne sera préparée qu’après confirmation du paiement.
So Créa’s Design n’a pas accès aux données bancaires confidentielles utilisées pour effectuer le paiement via les prestataires de paiement sécurisés.
7. Préparation et livraison
Les commandes sont préparées avec soin.
Sauf indication différente sur la fiche produit, le délai habituel de préparation est de 2 à 5 jours ouvrés après confirmation du paiement.
Ce délai correspond à la préparation de la commande et ne comprend pas nécessairement le délai d’acheminement du transporteur.
Les frais et modes de livraison disponibles sont présentés au client avant la validation de sa commande.
Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse de livraison renseignée lors de sa commande.
En cas de retard important, de perte ou d’incident de livraison, le client est invité à contacter So Créa’s Design afin qu’une vérification puisse être effectuée auprès du transporteur.
Les dispositions légales relatives à la responsabilité du vendeur envers le consommateur restent applicables.
8. Colis endommagé ou produit cassé
So Créa’s Design apporte un soin particulier à l’emballage de ses créations.
En cas de réception d’un colis visiblement endommagé, d’un article cassé ou détérioré, le client est invité à contacter soocreasdesign@gmail.com dans les meilleurs délais.
Afin de faciliter le traitement de la réclamation, il pourra être demandé au client de transmettre :
- son numéro de commande ;
- des photographies du colis et de son emballage ;
- des photographies du ou des produits concernés.
Selon la situation et sous réserve des droits légaux du consommateur, une solution appropriée sera proposée : remplacement, remboursement ou autre solution convenue avec le client.
9. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit informer So Créa’s Design de sa décision de se rétracter par une déclaration claire envoyée à :
soocreasdesign@gmail.com
Après avoir signalé sa rétractation, le client dispose du délai légal applicable pour retourner les produits concernés.
Sauf disposition légale contraire ou accord de So Créa’s Design, les frais directs de retour restent à la charge du client.
Les produits doivent être retournés complets et dans un état permettant leur remise en vente. La responsabilité du consommateur peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Le remboursement des sommes dues est effectué conformément aux délais et modalités prévus par la réglementation applicable.
10. Exceptions au droit de rétractation
Conformément aux exceptions prévues par le Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Ainsi, lorsqu’une création est réalisée spécialement à la demande du client avec une personnalisation suffisamment spécifique — par exemple certains textes, prénoms, dates, compositions ou caractéristiques expressément choisies pour une fabrication sur mesure — le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer.
Le simple choix d’une option standard proposée à tous les clients sur le site ne constitue pas nécessairement une personnalisation excluant automatiquement le droit de rétractation.
11. Retours et remboursements
Avant tout retour, le client est invité à contacter :
soocreasdesign@gmail.com
Après réception et vérification d’un produit retourné dans le cadre d’une rétractation valable, le remboursement est effectué conformément aux dispositions légales applicables.
Un produit utilisé, consommé, brûlé ou détérioré au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature et les caractéristiques peut subir une dépréciation prise en compte dans les conditions prévues par la loi.
Les présentes dispositions ne limitent pas les droits du client au titre des garanties légales.
12. Garanties légales
Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux défauts cachés, dans les conditions prévues par la législation française.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par So Créa’s Design.
Pour toute demande concernant un produit susceptible de présenter un défaut ou une non-conformité :
soocreasdesign@gmail.com
13. Utilisation et sécurité des produits
Le client s’engage à utiliser les produits conformément à leur destination et aux consignes de sécurité fournies.
Pour les bougies, il convient notamment de ne jamais laisser une bougie allumée sans surveillance, de la maintenir hors de portée des enfants et des animaux et de l’éloigner des objets inflammables.
Les fondants parfumés doivent être utilisés avec un dispositif adapté et conformément aux instructions fournies.
Les poudres parfumées pour aspirateur, suspensions et diffuseurs doivent être utilisés exclusivement conformément à l’usage prévu et aux précautions indiquées sur leur emballage.
So Créa’s Design ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant d’une utilisation manifestement contraire aux instructions ou à la destination normale du produit, sous réserve des dispositions légales impératives.
14. Données personnelles
Les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes sont traitées dans le respect de la réglementation applicable, notamment du RGPD.
Elles peuvent être transmises aux prestataires nécessaires à l’exécution de la commande, notamment les prestataires de paiement et de livraison.
Pour toute demande concernant les données personnelles :
soocreasdesign@gmail.com
Les informations complémentaires sont disponibles dans la politique de confidentialité de la boutique.
15. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, créations, visuels, logos et autres contenus appartenant à So Créa’s Design ne peuvent être reproduits, utilisés ou diffusés sans autorisation préalable.
16. Réclamations et médiation
En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité So Créa’s Design afin de rechercher une solution amiable :
E-mail : soocreasdesign@gmail.com
Téléphone : 07 78 82 80 16
Le consommateur bénéficie également du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par la réglementation.
Le médiateur de la consommation de So Créa’s Design est actuellement en cours de désignation. Ses coordonnées seront ajoutées prochainement.
Cette mention devra être remplacée par les coordonnées du médiateur effectivement choisi avant l’ouverture de la boutique aux ventes.
17. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable, le consommateur conserve le droit de saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.